Agence Skald

Agence d'auteurs – Assistance d'édition – Correction orthotypographique – Accompagnement éditorial – Autoédition – Marketing littéraire – Création de catalogues et de supports de communication commerciale

CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’agence Skald, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 93171478600015, et ses clients (éditeurs et auteurs), dans le cadre de la fourniture de services de correction, bêta-lecture, écriture, maquettes, réalisation de couvertures et ouvrages clés en main.

2. Services proposés

  • Correction
  • Bêta-lecture
  • Travaux d’écriture
  • Maquette
  • Réalisation de couverture
  • Rédaction de dossier de soumission éditoriaux
  • Négociation de contrat
  • Communication
  • Aide à la représentation en salons et conventions
  • Ouvrage clés en main

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est validée dès réception d’un devis signé ou d’un accord explicite par écrit (e-mail).

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros et sont hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Un acompte de 30% du montant total est exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison des prestations. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

6. Délai de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne pourra justifier l’annulation de la commande ni le versement de dommages et intérêts.

7. Responsabilité

L’agence Skald s’engage à fournir des services de qualité mais ne saurait être tenue responsable des éventuelles conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des prestations fournies.

8. Propriété intellectuelle

L’agence Skald conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement intégral des prestations. Les clients sont responsables du respect des droits d’auteur pour les éléments fournis à l’agence Skald.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’agence Skald dans un délai de 10 jours après la réception des prestations. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’agence Skald, situé dans la commune de Meylan en FRANCE.

10. Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant par mail.